Termes et Conditions – Accord de prestation de services
1. Objet
Ces termes et conditions définissent les modalités d’exécution des services de ML Solutions dans le cadre d’un accord de prestation de services établi entre ML Solutions ("le Fournisseur") et le Client. Le Client s'engage à utiliser les services de ML Solutions selon les conditions énoncées ci-dessous.
2. Durée
La présente commande ouverte est valide du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2025, à moins qu'elle ne soit résiliée ou renouvelée conformément aux termes spécifiés dans cet accord.
3. Tarif
Le tarif horaire applicable pour les services fournis dans le cadre de cette commande ouverte est de 140 $/h. Pour les renouvellements effectués avant le 31 décembre 2024, un tarif réduit de 112 $/h sera appliqué, conformément à l'offre spéciale de renouvellement.
4. Champ d’application des services
Les services fournis dans le cadre de cet accord de prestation de services incluent, mais ne sont pas limités à :
- Intégration Odoo
- Programmation Python
- Solutions d’intelligence d’affaires
- Personnalisation de maestro*
5. Modalités de paiement
Le Client s'engage à payer les factures émises par ML Solutions dans un délai de 14 jours suivant la date de facturation. Les paiements seront effectués par virement bancaire ou autre méthode convenue entre les parties.
6. Révisions de tarifs
Le tarif horaire est sujet à révision à compter du 1er janvier 2026. Le Client sera informé par écrit de tout changement de tarif au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
7. Résiliation
Le Client ou le Fournisseur peuvent résilier cet accord de prestation de services moyennant un préavis écrit de 30 jours. Dans le cas d’une résiliation, le Client s'engage à payer pour les services rendus jusqu'à la date de résiliation.
8. Responsabilité
Le Fournisseur ne pourra être tenu responsable d’aucun retard ou manquement dans l’exécution des services résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les pannes d'infrastructure, ou les actes gouvernementaux.
9. Confidentialité
Les deux parties s’engagent à maintenir la confidentialité des informations sensibles ou propriétaires échangées dans le cadre de l'exécution de cet accord de prestation de services.
10. Modifications des termes
Toute modification de ces termes et conditions devra être convenue par écrit et signée par les deux parties.
11. Droit applicable
Cet accord est régi par les lois de la province de Québec et tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux des tribunaux qui régissent Saint‑Amable, situés dans la province de Québec, Canada.