**Termes et Conditions

1. **Services Fournis :**

   - ML Solutions s'engage à fournir les services spécifiés dans les discussions préalables avec le client. Les détails des services, y compris les livrables attendus, seront définis dans des accords de travail distincts.

2. **Facturation :**

   - Les services seront facturés en fonction du temps passé et des matériaux utilisés. Les taux horaires et les coûts des matériaux sont définis dans la soumission.

3. **Frais de Déplacement :**

   - Les frais de déplacement seront facturés au client en sus des frais de main-d'œuvre et des matériaux, le cas échéant. Les frais de déplacement seront détaillés dans la soumission le cas échéant.

4. **Facturation et Paiement :**

   - Les factures seront émises mensuellement. Le client s'engage à régler chaque facture dans un délai de 15 jours à compter de la réception.

5. **Changements et Modifications :**

   - Tout changement dans la portée des services convenus nécessitera un accord écrit entre les deux parties. Les coûts supplémentaires liés à de tels changements seront discutés et convenus avant la mise en œuvre.

6. **Propriété Intellectuelle :**

   - Tout travail créatif ou propriété intellectuelle développé au cours de la prestation des services sera la propriété de ML Solutions jusqu'à ce que le paiement complet soit reçu.

7. **Résiliation :**

   - Ce contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties avec un préavis écrit de 10 jours. En cas de résiliation, le client s'engage à régler tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation.

8. **Confidentialité :**

   - ML Solutions s'engage à traiter toutes les informations confidentielles du client avec la plus grande confidentialité.

9. **Responsabilité :**

   - La responsabilité totale de ML Solutions envers le client, pour tous les motifs, ne dépassera pas le montant total payé par le client en vertu du présent contrat.

 

En signant ce contrat, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté ces termes et conditions.